Protection des renseignements personnels

29 Dec 2023 by Denis Corbo 🧩




Protection des renseignements personnels
En septembre 2021, le Québec a adopté la « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » mieux connue sous l’appellation « Loi 25 ». Cette loi amène une série d’obligations auxquelles toutes les organisations, petites et grandes, privées ou publiques, doivent se conformer. Les OSBL ne font pas exception et sont soumis à ces mêmes règles.  
Les exigences prescrites par la loi
La Loi 25 est la première du genre au Canada. Elle est conçue pour s’adapter aux réalités technologiques d’aujourd’hui et vise à harmoniser le Québec avec les juridictions canadiennes et internationales en matière de protection des renseignements personnels.
Outre la politique à implanter avant la fin de l’année 2023, on retrouve notamment parmi les obligations la désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels, le développement d’un plan pour gérer les incidents de confidentialité et la divulgation de tout incident mettant en péril la confidentialité des données personnelles. 
Où en est le club?
Le club des Randonneurs de Saint-Jérôme est prêt. Toutes les actions sont déjà en place afin de respecter l’ensemble de ces obligations.
Notre politique relative au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels a été rédigée et est publiée sur notre site sous l’onglet « Politique de confidentialité» et dans notre application mobile pour les membres sous la rubrique « Documents» . Elle est évolutive et sera révisée selon les réalités et besoins. Chacune des versions sera clairement identifiée par la note V1, V2 et ainsi de suite tel que prescrit par la loi. 
Notre politique relative au respect de la vie privée a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous avez recours aux différents services offerts par Les Randonneurs de St-Jérôme à même la plateforme  “Stack Team App”.
La politique vise aussi à fournir des renseignements sur l’utilisation des témoins de connexion, l’envoi de messages électroniques, les conditions préalables à la communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ainsi que la désignation et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l’application de cette politique et ses impacts pour le club, n’hésitez pas à nous écrire.  Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions rapidement.

Denis Corbo, président
deniscorbo@gmail.com
Responsable de l’application de loi 25
Pour le club des Randonneurs de Saint-Jérôme